1. Identification du prestataire
Something in the Web est un studio de création digitale indépendant, intervenant en direction de projets web et collaborant avec un réseau de partenaires spécialisés.
- Nom / Raison sociale : Aurélien Sarrazin / Something in the web
- Adresse du siège social : 67 rue du clos Saint-Martin, 77000 Vaux-le-penil
- Numéro SIRET : 831 529 151 00019
- Responsable de la publication : Aurélien Sarrazin
- Adresse e-mail : contact@somethingintheweb.fr
Something in the Web se réserve le droit de recourir à des partenaires ou sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations, sans que cela ne modifie ses obligations contractuelles.
La responsabilité de Something in the Web reste strictement limitée aux prestations effectivement réalisées par ses soins.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations proposées par Something in the Web.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations incluent notamment :
- Création et refonte de sites WordPress en abonnements site web « All Inclusive » ou prestations « À la carte »
- Maintenance et hébergement
- Référencement naturel (SEO / AEO / GEO)
- Rédaction de contenus
- Image de marque et branding
- Options e-commerce
Le détail exact des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Toute prestation non expressément prévue est exclue.
3.1 Audit vidéo gratuit
Something in the Web propose, à titre gratuit, un audit vidéo d’une durée maximale de trente (30) minutes portant sur la visibilité en ligne du prospect (site internet, référencement, présence digitale).
Cet audit a une vocation exclusivement informative, pédagogique et exploratoire.
Il ne constitue ni un audit exhaustif, ni une prestation de conseil engageante, ni une étude personnalisée complète.
Les informations, analyses et recommandations formulées lors de cet audit ne sauraient engager la responsabilité de Something in the Web et ne constituent en aucun cas une obligation de résultat.
Le prospect demeure seul décisionnaire de la mise en œuvre ou non des recommandations évoquées.
La participation à cet audit gratuit n’emporte aucune obligation d’achat ou de contractualisation ultérieure.
4. Devis et commande
Les devis sont valables 30 jours.
La commande est ferme et définitive à réception :
- du devis signé
- du paiement de l’acompte éventuel
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document émanant du client, les CGV de Something in the Web prévalent.
Le devis accepté prévaut sur toute information commerciale ou présentation figurant sur le site internet..
5. Offres site WordPress abonnement « All Inclusive »
Les offres « All Inclusive » correspondent à une mise à disposition d’un site web incluant :
- création du site
- hébergement
- maintenance
- support
- accompagnement et mises à jour de contenu dans les limites de l’offre
À la fin de l’abonnement, et sauf renouvellement ou rachat, les services sont interrompus.
Toute demande de récupération de données ou de transfert fera l’objet d’un devis.
5.1 Durée d’engagement
5.2 Propriété du site
Le site reste la propriété exclusive de Something in the Web pendant toute la durée de l’abonnement et tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été réglée.
À l’issue de l’engagement, le client peut :
- poursuivre l’abonnement
- ou demander la cession du site, selon des modalités définies par devis
En cas d’impayé, Something in the Web se réserve le droit de suspendre ou désactiver le site sans préavis.
5.3 Résiliation anticipée
6. Offres site WordPress « À la carte »
Les offres « À la carte » sont des prestations ponctuelles, sans engagement de durée.
Le paiement s’effectue selon l’échéancier défini au devis (2 ou 3 fois).
La propriété du site est transférée au client après paiement intégral.
7. Option E-commerce (WooCommerce)
L’option e-commerce est proposée uniquement en complément d’une formule Site WordPress.
Elle inclut notamment :
- installation et configuration de WooCommerce
- intégration de 10 produits maximum avec variations
Tout produit ou fonctionnalité supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Something in the Web n’intervient pas dans :
- la gestion commerciale
- la facturation
- les obligations légales, fiscales ou réglementaires liées à l’activité e-commerce
8. Maintenance
La maintenance correspond à des interventions techniques sur site WordPress uniquement.
Lorsqu’elle est facturée à l’heure :
- toute heure commencée est due
- le temps inclut analyse, intervention, tests et restitution
La maintenance n’inclut pas :
- évolutions fonctionnelles
- refontes graphiques
- création de contenus
- développements spécifiques
9. Hébergement
L’hébergement est fourni dans le cadre d’une prestation de service.
Aucune garantie de disponibilité absolue n’est accordée.
Something in the Web ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à l’hébergeur ou à des causes externes.
Le client reconnaît être informé des limites inhérentes aux services d’hébergement.
Something in the Web ne pourra être tenu responsable des pertes de données, intrusions ou dysfonctionnements imputables à l’hébergeur ou à un cas de force majeure.
10. Référencement naturel (SEO)
Les prestations de référencement naturel proposées par Something in the Web sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun positionnement, trafic, taux de conversion ou impact commercial n’est garanti, les résultats dépendant de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithmes des moteurs de recherche, marché, qualité des contenus, historique du site, etc.).
Le client reste seul décisionnaire de la mise en œuvre des recommandations et de l’exploitation commerciale du site.
10.1 Offre SEO abonnement « All Inclusive »
L’offre SEO « All Inclusive » est proposée sous forme d’abonnement mensuel et inclut, selon la formule souscrite :
- audit et suivi SEO
- optimisations techniques et sémantiques
- accompagnement stratégique
- ajustements continus dans le périmètre défini au devis
La durée minimale d’engagement est de 12 mois, ferme et non résiliable avant échéance.
Toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des mensualités restantes dues jusqu’au terme de l’engagement.
À la fin de l’abonnement, et sauf renouvellement ou rachat, les services sont interrompus.
Toute demande de récupération de données ou de transfert fera l’objet d’un devis.
10.2 Offre SEO « À la carte »
L’offre SEO « À la carte » correspond à des prestations ponctuelles, notamment :
- audit SEO
- optimisations ciblées
- recommandations stratégiques
- interventions spécifiques
Ces prestations sont facturées au forfait ou à l’unité, selon le devis accepté.
Elles ne comprennent aucun suivi récurrent, sauf mention expresse au devis.
10.3 Limites de responsabilité SEO
Something in the Web ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des évolutions d’algorithmes des moteurs de recherche
- d’une baisse de positionnement
- d’une absence de résultats mesurables
- des décisions éditoriales ou stratégiques prises par le client ou des tiers
Le client demeure seul décisionnaire de l’exploitation commerciale de son site.
11. Rédaction de contenu
Les contenus sont rédigés sur la base des informations fournies par le client, qui en reste seul responsable.
Toute modification substantielle après validation est facturée.
12. Image de marque / Branding
Les prestations de branding sont forfaitaires.
Le périmètre, le nombre de propositions et de retours sont définis au devis.
Les fichiers sources sont transmis uniquement s’ils sont inclus dans le devis.
Tout visuel supplémentaire fera l’objet d’un devis.
13. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- collaborer activement
- valider les livrables dans des délais raisonnables
Tout retard ou manquement peut impacter les délais sans engager la responsabilité du studio.
14. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être suspendus en cas de :
- retard de validation
- absence de contenus
- modification du périmètre initial
15. Responsabilité
En aucun cas Something in the Web ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux.
16. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes majeures de réseaux ou d’hébergement, cyberattaques, grèves générales, conflits armés, décisions administratives ou légales empêchant l’exécution du contrat.
L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire.
18. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Something in the Web se réserve le droit de suspendre toute prestation ou accès au site jusqu’à régularisation complète.
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